World Trade Center Lille - association pour le commerce international


 CCI International et WTC de Lille ont l’honneur de vous inviter au petit déjeuner & débat, sur le thème :

Le nouveau " paquet TVA " :
les nouvelles règles de TVA intracommunautaire en 2010

Petit déjeuner
Mardi 26 Janvier 2010
de 08h30 à 10h30 à l’Espace International

Invitation Prochainement



- Rappel des règles et pratiques applicables en matière de TVA intracommunautaire avant l’entrée en application du nouveau « paquet TVA »

- Les nouvelles règles de territorialité TVA applicables à partir du 1er janvier 2010 pour les prestations de services dans l’Union européenne

- La nouvelle Déclaration Européenne de Services (DES)

- Les nouvelles procédures de remboursement de TVA étrangère